CGV – Plume d’histoire

Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Marie Petitot représentée par le site www.plume-dhistoire.fr, et les clients désirant utiliser les informations et services proposés par Marie Petitot sur le site www.plume-dhistoire.fr. Les clients et Marie Petitot y adhèrent sans réserve et le fait d’effectuer une commande par email, téléphone ou directement sur le site vaudra pour le client manifestation de cette adhésion. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Marie Petitot.
 
Raison sociale : Plume d’histoire
Statut : SARL  
SIRET : 85277830700011
Numéro de TVA intercommunautaire : FR 91 852778307
Création du site : Marie Petitot
Site hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 069 020  € – Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 09 72 10 10 07
Date de dernière mise à jour des CGV : 20/04/2020
 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Marie Petitot de tous les abonnements en ligne en vente sur le site plume-dhistoire.fr. (Le Cabinet Secret de Plume d’histoire)
 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (TVA à 20%) Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€). Marie Petitot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Marie Petitot jusqu’au paiement complet du prix. L’achat du produit ne transfère en aucun cas les droits d’auteur de la création à l’acheteur. L’ensemble des créations présentées sur ce site sont la propriété de Marie Petitot. Vous comprenez et approuvez que l’abonnement que Marie Petitot propose s’adresse à des amateurs passionnés. Il est interdit à tout professionnel (historien, professeur, etc) de souscrire à notre abonnement en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou supports auxquels donnent accès l’abonnement. En vous inscrivant, vous déclarez utiliser les informations et supports transmis dans l’abonnement (e-books, vidéos, articles, Podcasts) à des fins privées uniquement. En cas de fausse déclaration et/ou d’utilisation de nos supports à des fins commerciales, vous serez de plein droit débiteur envers nous d’une indemnité d’un montant égal à 75 % des recettes générées à raison de la vente de nos produits. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des supports contenus dans l’abonnement, les risques de piratage, de défaut de sauvegarde ou d’endommagement des produits vous sont transférés. Marie Petitot n’est en aucun cas responsable des dégâts qui peuvent survenir sur le produit numérique après que celui ait été délivré via la plateforme Kooneo ou Mailchimp. Date et heure de l’achat faisant foi.
 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande via les pages de ventes indiquées par des liens sur le site Plume d’histoire par Marie Petitot. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Marie Petitot se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté technique liée à l’hébergement web.
 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet de Marie Petitot et ses pages de ventes suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue : 
  • Par carte bancaire via Stripe (il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Stripe) Les commandes sont expédiées immédiatement après achat.
  • Par carte bancaire via PayPal
 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire reçue par e-mail. En cas d’exercice du droit de rétractation, Marie Petitot procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement expresse à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé immédiatement après le début du contrat et après renoncement exprès du consommateur à son droit de rétractation.
 

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant que les liens de la page de vente correspondante sont présents sur le site Plume d’histoire par Marie Petitot et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Enfin Marie Petitot ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison du à tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Marie Petitot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Marie Petitot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
 
Enfin la responsabilité de Marie Petitot ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Sur Plume d’histoire, Marie Petitot engage sa responsabilité sur la qualité des services fournis et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat. Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actions et de leurs conséquences.
Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d’un usage inapproprié de ses produits et services, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
 
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité de Marie Petitot et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site ou à acheter ses produits numériques.
 
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Marie Petitot.
 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.
Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Plume d’histoire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Petitot. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation d’un Podcast, d’un ebook ou d’une vidéo à des fins autres que votre usage personnel et familial) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. 
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite explicite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom. 
Marie Petitot ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de vos matériels informatiques. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le site www.plume-dhistoire.fr 
Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.plume-dhistoire.fr et pouvez également citer des passages du site www.plume-dhistoire.fr conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.plume-dhistoire.fr
 

Article 13 – Données personnelles

Marie Petitot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
 

Article 14 – Archivage Preuve

Marie Petitot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Marie Petitot seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Pour toute question concernant les conditions générales de vente des services proposés sur www.plume-dhistoire.fr par Marie Petitot merci d’envoyer un e-mail à contact@plume-dhistoire.fr
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